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Trois projets de loi et quatre proposition de lois adoptés à l’Assemblée nationale durant la deuxième session ordinaire de 2023

2424.mg Actualité & Reportagespar2424.mg Actualité & Reportages
15 décembre 2023
dansActualité, Politique
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Trois projets de loi et quatre proposition de lois adoptés à l’Assemblée nationale durant la deuxième session ordinaire de 2023
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Antananarivo, 15 Décembre, 17h20 – Fin de session à l’Assemblée nationale. Christine Razanamahasoa, président de cette Chambre a dressé un bilan des travaux accomplis par les députés dans son discours durant la cérémonie de clôture dans la salle de séance de Tsimbazaza, ce vendredi. Quatre projets de loi et six propositions de lois ont été déposés durant la deuxième session de l’année.

 

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Sur ces quatre projets de loi, trois ont été adoptés, dont, le projet de loi relatif à la réconciliation nationale ; le projet de loi modifiant la loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; et le plus important, la loi de finance pour 2023. L’examen et l’adoption du quatrième texte ont été reportés à la prochaine session.

 

Sur les six propositions de loi, les députés en ont adopté quatre et en reportent quatre pour la prochaine session deux. Parmi les textes proposés par les parlementaires et adoptés figure la proposition de loi qui porte le mandat des élus terroriaux à cinq ans au lieu de quatre ans. La loi sur la protection des personnes atteintes d’albinisme a également été adoptée.

 

Cette session est marquée par l’élection présidentielle. Durant un mois environ, la session a été interrompue, des nombreux députés sont allés en campagneélectorale. Selon Christine Razanamahasoa, malgré cette situation « l’Assemblée nationale a travaillé. Il y a beaucoup de travail accompli. »

 

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