INSTITUTION – L’Assemblée nationale reporte à une date indéterminée le remplacement de ses représentants à la HCC

Un ajournement sine die. L’Assemblée nationale choisit de repousser l’élection de ses deux représentants à la Haute Cour constitutionnelle (HCC) selon l’ordre du jour établi initialement. Les députés votent l’ajournement du scrutin prévu jeudi en fin de journée à Tsimbazaza comme proposé par Siteny Randrianasoloniaiko, président de la Chambre basse.

Le député Pety Rakotoniaina a pris la parole et a suggéré l’annulation pure et simple de la procédure de remplacement. Le parlementaire élu à Ikalamavony pense que celle-ci “n’est pas bonne politiquement et n’est pas légale”. Dans la foulée, le président de la Chambre basse rappelle qu’“on a déjà pris une décision [vote de report]” et que “l’ajournement ne veut pas dire annulation”.

Commission juridique

Le débat n’a pas duré plus de cinq minutes et le dossier a été expédié pour plus tard. Le(s) motif(s) de la mise en branle de la procédure n’a (ont) pas été discuté(s) durant la séance plénière.

Un premier report avait eu lieu dans la matinée, prévue initialement pour la tenue du vote. Le dossier a ensuite été reporté dans l’après-midi. Siteny Randrianasoloniaiko s’est excusé auprès des députés pour l’ajournement évoquant une “raison indépendant de m(s)a volonté”

Fanomezantsoa Andrianjanahary, vice-président de l’Assemblée nationale, donne une explication sur le report à la sortie de la salle des séances. “La commission juridique qui va être mise en place va examiner la faisabilité ou non [du remplacement]”, soutient-il pendant la suspension de séance entre l’élection ajournée des représentants de l’Assemblée nationale au sein de la HCC et les élections des présidents des commissions permanentes à la Chambre basse. “On pense que la nouvelle commission qui va l’examiner car il y aura du changement avec l’élection de la nouvelle commission”, réitère-t-il.

Mandat intangible

William Noëlson, haut conseiller constitutionnel doyen et Georges Merlin Rasolo Nandrasana, deux hauts conseillers visés par le projet de remplacement, avaient condamné avec “la plus grande fermeté cette initiative unilatérale, qui s’apparente à un coup de force institutionnel” dans un communiqué publié mardi. Ils qualifient la procédure engagée contre eux d’“illégale et impossible”. Ils rappellent l’intangibilité de leur mandat une fois élu et l’absence de l’une des cas de figure prévues par les textes justifiant le déclenchement de la procédure de leur remplacement. Un remplacement “arbitraire (…) [qui] revient à fragiliser délibérément les fondements de l’Etat de droit et [ qui] provoquer une crise institutionnelle majeure”, selon eux.