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ASSEMBLEE NATIONALE – André Haja Resampa élu à la tête de la commission de mise en accusation devant la Haute cour de justice

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2 décembre 2024
dansÀ la une, Actualité, Politique
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ASSEMBLEE NATIONALE – André Haja Resampa élu à la tête de la commission de mise en accusation devant la Haute cour de justice
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Antananarivo, 2 Décembre, 16h45 – Un ancien ministre à la tête de la commission de mise en accusation de hauts responsables étatiques au sein de l’Assemblée nationale. André Haja Resampa a été élu par ses pairs à la présidence de la commission de mise en accusation auprès de la Haute cour de Justice (HCJ) ce lundi lors de la séance plénière qui y a été dédiée. L’ancien ministre des sports a été élu à l’unanimité par les 19 députés présents durant la séance.

Le député élu à Morondava, également président du groupe parlementaire Isika Rehetra Miaraka Amin’i Andry Rajoelina (Irmar), succède à ce poste au député Honoré Tsabotokay, président de la commission lors de la précédente législature. Ce dernier n’a pas été réélu dans sa circonscription lors des élections législatives qui se sont tenues cette année.

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Depuis sa mise en place en 2019, la commission de mise en accusation devant la HCJ de l’assemblée nationale n’a mis en accusation aucun haut responsable. 16 dossiers dont l’instruction ont été achevés par la HCJ ont déjà été transférés auprès de la commission mais aucune mise en accusation n’a été adoptée par la chambre basse. Deux d’entre eux sont bien passés au vote mais l’assemblée nationale n’a pas validé la mise en accusation.

Les appels du système anti-corruption et du système judiciaire se sont multipliés ces derniers temps pour que l’Assemblée nationale remplisse sa part comme édicté dans la disposition constitutionnelle qui institue la HCJ. Florent Rakotoarisoa, président de la Haute cour constitutionnelle (HCC) et plus récemment Sahondra Rabenarivo, présidente du Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI) ont déjà interpellé les députés à ce sujet. A voir si ces appels seront entendus par les nouveaux députés fraîchement élus.

Après l’élection du président de la commission, l’Assemblée nationale va également voter ce lundi les nouveaux membres de la HCJ provenant du quota de la chambre basse.

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