Antananarivo, 23 Novembre, 21h20 – La majorité des députés ont tranché. Le projet de loi de finances initiale 2022 a été adopté sans amendements par l’Assemblée nationale ce mardi après une journée de débat en assemblée plénière. Après un après-midi de discussions, les amendements apportés par la commission des Finances et du budget qui ont planché sur le document n’ont pas été retenus par l’assemblée plénière. L’Assemblée nationale a adopté le texte par 84 voix.
La commission des Finance et du budget a tenté de faire passer une réduction des droits de douane sur les bondillons. Elle avait proposé que cette taxe soit de 10% alors que le texte soumis par le gouvernement prévoyait une taxation à 20%. Mais la recommandation n’a pas été retenue par la majorité. Plusieurs députés ont alerté sur la possibilité d’une hausse des prix du savon à cause de cette disposition mais la motion n’a pas été retenue. Selon le directeur des douanes, la fixation des droits de douane sur les bondillons à 20% a été prise afin de se conformer aux dispositions de l’organisation mondiale des douanes qui catégorise les bondillons comme produit fini. Cette disposition devrait aussi permettre de valoriser les productions locales de savon.
Le deuxième amendement qui n’a pas été retenu porte sur le retrait du fond de garantie pour l’importation des PPN du budget de fonctionnement du ministère de l’Economie et des finances. Outre les deux amendements, les débats ont aussi porté sur la taxation des pâtes alimentaires qui a été revue à la hausse ainsi que sur la suppression des avantages fiscaux des zones et entreprises franches (ZEF).
Dans le projet de LFI 2022, la TVA sur les pâtes alimentaires s’élève à 20% contre seulement 5% en 2021. La mesure a été décriée par certains parlementaires estimant que cette loi risque de pénaliser ceux qui ne mange que des pâtes en remplacement du riz. Malgré les remarques, la motion n’a pas été retenu lors du vote. La suppression des avantages fiscaux des zones et entreprises franches a aussi été évoquée mais aucun changement n’a été apporté sur le sujet.
