Antananarivo, 19 Janvier, 18h20 – Les nouveaux sénateurs examinent le nouveau règlement intérieur de la Chambre haute, après l’élection de Herimanana Razafimahefa à la tête de l’institution ce mardi, à Anosy. Les parlementaires optent pour trois vice-présidents, un pour la partie Nord de l’île, un pour la partie Sud et un pour l’opposition. Outre le président et les vice-présidents, le bureau permanent devrait comprendre un questeur et un rapporteur.
⭕Le nouveau règlement intérieur, en cas de validation par la Haute cour constitutionnelle (HCC), prévoit trois commissions. La commission finances, économie et développement durable ; la commission sociale, culture et communication et la commission juridique. Chaque commission devrait être composée de six sénateurs.
⭕Dans l’arrêté, en attente de contrôle de constitutionnalité, chaque sénateur a droit à dix assistants parlementaires permanents, ou 20 non-permanents selon son choix. Chaque parlementaire a également droit à trois conseillers techniques permanents, ou six non-permanents, selon son choix.
⭕Le texte, qui a valeur de loi, va être soumis au contrôle de constitutionnalité par la HCC. L’arrêté portant règlement intérieur du Sénat ne sera appliqué qu’après la décision de la juridiction constitutionnelle quant à sa conformité à la Loi fondamentale. L’élection des membres du bureau permanent attend ainsi cette étape.
⭕Le règlement intérieur du Sénat appliqué par la précédente législature prévoit un président et sept vice-présidents dont un pour chaque province et un réservé à l’opposition. Deux questeurs et deux rapporteurs généraux ont complété le bureau permanent. Chaque sénateur disposait alors de six assistants parlementaires.
