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ECONOMIE – La législation sur le commerce de la vanille dont l’obligation de rapatriement de devises par les exportateurs exposée à Paris

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4 juillet 2022
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ECONOMIE – La législation sur le commerce de la vanille dont l’obligation de rapatriement de devises par les exportateurs exposée à Paris
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Antananarivo, 4 Juillet, 19h08 – Les acheteurs et les importateurs mis au courant des détails législatifs et réglementaires sur le commerce de la vanille malgache. Rindra Hasimbelo Rabarinirinarison, ministre de l’Economie et des finances les a informés des obligations de leurs partenaires commerciaux ce lundi lors de la conférence internationale de la vanille qui se tient à l’ambassade de Madagascar en France.

⭕Citant le code de changes, la ministre en charge des Finances a rappelé que « les résidents sont tenus de procéder au rapatriement de toutes créances détenues sur l’étranger ou sur un non résident nées de l’exportation de marchandises, de la rémunération de services et, d’une manière générale, de tous les revenus et produits nés des relations financières avec l’Etranger ou d’un non résident à Madagascar, au titre de ses activités à Madagascar ». Elle souligne notamment que la loi prévoit des délais à ces actions de rapatriement. « Les recettes, en devises, doivent être, enfin rapatriées, sauf dérogation accordée par le Ministère en charge des Finances, la Direction Générale du Trésor, dans un délai de trois mois à compter de la date d’embarquement et la cession de ces devises doit être effectuée sur le marché des changes dès rapatriement sans excéder un délai de 30 jours » indique-t-elle.

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⭕Rindra Hasimbelo Rabarinirinarison a également insisté sur le fait que que seuls les exportateurs ayant reçu au préalable un agrément d’exportation sont autorisé à opérer dans la filière. Le Système intégré de gestion des opérations de change ou SIG-OC est ainsi paramétré à cet effet.

⭕Le prix minimum de la vanille à l’exportation fixé par l’Etat a évidemment été au coeur des discussions. Lors de sa rencontre avec les députés la semaine dernière, Edgard Razafindravahy, ministre de l’Industrialisation, du commerce et de la consommation, avait déjà indiqué que les autorités allaient à Paris pour informer les importateurs de ce prix plancher de la vanille. « Nous allons auprès des acheteurs pour leur dire de ne pas acheter la vanille auprès des exportateurs qui vendent la vanille à moins de 250 dollars », avait encore précisé Edgard Razafindravahy devant les députés.

Tags: CNVÉconomieVanille

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