Antananarivo, 19 novembre, 22h30 – Une conclusion remise à plus tard. Le conseil d’Etat “demande la remise à instruction du dossier” concernant la requête du parti Tiako i Madagasikara (TIM) pour casser une décision du Tribunal administratif en janvier contre la formation politique de l’ancien président Marc Ravalomanana, présent dans la salle avec son candidat qui n’est autre que son fils. . Le TIM avait réclamé, en vain, l’annulation des voix obtenues par la candidate devenue maire Harilalala Ramanantsoa, et sa disqualification lors des municipales de 2024 à Antananarivo.
La juge qui préside la séance explique la décision par la “complexité” dudit dossier après plus de deux heures d’audience, mercredi à Anosy. Le Commissariat général du Conseil d’Etat, le Parquet, “ne s’y oppose pas” non plus.
Le bâtonnier Hubert Raharison, avocat du candidat Tojo Ravalomanana et du TIM “ne discute pas” d’une décision de justice. “Mais cela devrait permettre aux juges de voir le fond du dossier et de se rendre à l’évidence sur les fraudes”, poursuit-il. De son côté, la défense de Harilala Ramanantsoa “ne souhaite pas s’exprimer” à l’issue de l’audience.
Le TIM avait déposé une requête en annulation des voix obtenues par de Harilala Ramanantsoa ainsi que la disqualification de la candidate proclamée vainqueur des municipales de 2024 auprès du tribunal administratif. Le tribunal administratif avait jugé irrecevable la requête pour “défaut de qualité pour agir” du requérant, à savoir le TIM. D’où la décision de revenir à la charge et d’introduire une requête en cassation le 6 novembre, par le biais de l’un de ses avocats.
Le bâtonnier Hubert Raharison conteste la légalité de la décision du tribunal administratif, jugeant irrecevable la requête contre Harilala Ramanantsoa. Lors sa plaidoirie, il revient également sur les éléments le conduisant à porter l’affaire devant le tribunal administratif en début d’année. Il pointe du doigt, entre autres, les ordonnances délivrées peu avant l’élection, tout comme l’usage de la puissance publique en faveur d’une candidate, citant le discours des autorités en sa faveur tout comme les distributions de dons auprès des électeurs.
L’avocat de Harilala Ramanantsoa axe sa défense sur le dépôt de la requête “hors délai”. “Il n’y a pas lieu à statuer sur le fond (…) Pour nous, il y a forclos sur l’action”, assène-t-il. Cela n’empêche pas de contester les arguments avancés par la partie demanderesse sur la qualité de requérant, sur le “défaut de notification”, considéré comme un “motif sans fondement”.
L’audience s’est déroulée dans une ambiance chaude entre les partisans des deux parties devant le bâtiment de la Cour suprême. “Je laisse entre les mains des autorités le sort de la Commune urbaine d’Antananarivo et celui du maire”, lance Harilala Ramanantsoa. “J’espère que la justice fera son travail comme il se doit (…) et que les autorités [politiques] se lèvent pour la vérité et pour que l’affaire ne soit pas politisée mais traitée selon la justice”, plaide-t-elle.
La partie défenderesse avait évoqué deux options, à savoir une “décision judiciaire” ou une “décision politique” dans la conclusion de sa plaidoirie, avant de retirer sa déclaration. Des propos “qui frisent l’outrage aux magistrats” et “vexant”, selon les juges.
