Antananarivo, 17 Septembre, 12h10 – L’administration soulève l’existence d’une lettre de reconnaissance d’arriérés fiscaux signée par Marc Ravalomanana mais non honorée jusqu’ici pour justifier le défaut de délivrance d’un certificat de régularité fiscale à l’ancien président de la République. “Les services fiscaux n’ont jamais dit qu’il délivrerait ou ne délivrerait pas le certificat de régularité fiscale. Ils attendent que Marc Ravalomanana honore les engagements qu’il a pris et la parole qu’il a donnée”, précise la ministre de l’Economie et des finances, Rindra Rabarinirinarison, ce mardi, en marge d’une conférence de presse sur l’organisation de l’Assemblée générale des actionnaires du Groupe Africa 50.
Pour la ministre de l’Economie et des finances, “le fait que Marc Ravalomanana n’a pas payé des impôts n’est plus une nouvelle”. Dans ses réponses à la presse, la ministre en charge des Finances a plutôt tenu à expliquer “pourquoi Marc Ravalomanana a pu obtenir un certificat de régularité fiscale avant la présidentielle et n’en a pas pu se faire délivrer avant les municipales”. “Avant la présidentielle, il a signé une lettre d’engagement reconnaissant ses arriérés fiscaux et dans laquelle il s’est engagé à les régler”, rapporte-t-elle. “Comme c’est un adulte qui a signé et qui a donné sa parole, l’administration fiscale lui a fait confiance et lui a délivré son certificat”, poursuit-elle.
Pour les municipales de 2024, la ministre soulève que le certificat ne sera délivré que si l’ancien chef d’Etat honore ses engagements. A l’entendre, l’administration fiscale a déjà rappelé son engagement à Marc Ravalomanana. Elle indique même que la “lettre de rappel” qui lui demandait de respecter la parole donnée et d’honorer ses engagements a été accompagnée de six titres de perception. Elle met également en avant les conditions d’obtention du certificat de déclaration fiscale : la déclaration d’impôts et le règlement des arriérés fiscaux.
Dans le camp de Marc Ravalomanana, il est plutôt mis en avant le caractère individuel et personnel des obligations fiscales. Une note de consultation juridique publiée par l’ancien président sur sa page Facebook indique, entre autres, que “en tant que Marc Ravalomanana, personne physique, il est en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales”. “Marc Ravalomanana ne saurait être tenu responsable des éventuelles obligations fiscales des sociétés commerciales bien qu’il soit actionnaire desdites sociétés”, poursuit la note. Celle-ci reconnaît que l’ancien président avait reçu une notification de titres de perception des sociétés appartenant à l’ancien président le 8 août.
