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ETAT-CIVIL – Une quinzaine de députés réfléchissent sur la proposition de loi relative au nouveau code de la nationalité à Nosy Be

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5 mars 2021
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ETAT-CIVIL – Une quinzaine de députés réfléchissent sur la proposition de loi relative au nouveau code de la nationalité à Nosy Be
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Antananarivo, 5 Mars, 18h15 – Les démarches en vue de réviser le Code de la nationalité se poursuivent au niveau du Parlement. Après l’adoption d’une proposition de loi au Sénat en 2020, c’est l’Assemblée nationale qui se penche à nouveau sur le texte. Cette semaine, une quinzaine de députés étaient à Nosy Be pour réfléchir sur le sujet. « L’objectif de l’atelier est de rénover le code de la nationalité malgache, en prenant en compte la situation des apatrides à Madagascar et en supprimant les discriminations de genre qui subsistent dans la loi actuellement en vigueur », indique le communiqué publié à l’issue de l’atelier, jeudi.
⭕Du 1er au 4 Mars, les quinze parlementaires ont débattu du contenu du texte afin d’élaborer une nouvelle avant-proposition de loi à soumettre à l’Assemblée nationale. L’idée est de faire en sorte que le texte puisse être examiné puis adopté lors de la première session ordinaire de cette année, indique encore le communiqué. L’atelier a été conjointement organisé par l’Assemblée nationale et l’association Focus Development en partenariat avec le Haut commissariat pour les réfugiés (HCR).
Photo : Focus Development association

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