Gel des prix à la pompe. Rationnement des carburants. Réquisitions. Procédures dérogatoires de marchés publics. Plusieurs mesures exceptionnelles peuvent être mises en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence énergétique déclaré mardi, confie un spécialiste du secteur qui en cite quelques-uns. Celles-ci resteront néanmoins “strictement nécessaires et proportionnées aux circonstances exceptionnelles”, assure, de son côté, une source proche du dossier. Celle-ci indique même qu’elles seront “soumises au contrôle du juge, garantissant le respect des droits et libertés fondamentaux”. Elles seront également “prises au fur et à mesure de l’évolution de la situation”, poursuit-elle.
Selon le communiqué publié mardi soir par la présidence de la Refondation, l’état d’urgence énergétique est pris pour une durée de 15 jours. “Mais il pourrait être renouvelé en fonction du cours des événements”, indique encore notre source. Comme indiqué par la loi relative aux situations d’exception, “la durée de la situation d’urgence est de quinze jours”. Elle “peut être prolongée par périodes ne pouvant excéder chacune la période initiale”.
Face à une “situation de crise profonde en matière d’approvisionnement énergétique”, les autorités annoncent “la nécessité pour les pouvoirs publics de mobiliser des moyens exceptionnels afin de rétablir dans les meilleurs délais les conditions normales d’approvisionnement en énergie et d’assurer la continuité de l’Etat dans le contexte de la refondation de la République”. Elles disent notamment avoir pris cette décision dans la mesure où “la crise affecte la continuité des services publics essentiels, le fonctionnement normal de l’économie et la vie quotidienne de la population”. Cette situation risque surtout de “porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité et à la stabilité des institutions”, poursuit le communiqué publié mardi soir par la présidence de la Refondation.
