Antananarivo, 5 Septembre, 7h15 – Une entreprise qui opère dans la filière aurifère devrait verser 20 millions d’ariary pour avoir un agrément de comptoir de l’or. Ce montant, qui constitue une recette propre de l’Agence nationale de la filière or (Anor) devrait faire l’objet d’un ajustement annuel, suivant la valeur moyenne du Droit de tirage spécial entre le 1er janvier et le 31 octobre de l’année précédente, selon le régime de l’or.
Par ailleurs, ce ne sont pas toutes les entreprises disposant de cette somme qui pourront obtenir cet agrément de comptoir de l’or. Le demandeur doit avant tout être une société de droit malgache, ayant un représentant légal qui réside en permanence à Madagascar, et qui a des statuts qui l’autorisent à exercer ces opérations dans la filière aurifère. Cette société devra également avoir un capital social « supérieur ou égal » à 50 millions d’ariary dont la libération de cette somme devra être justifiée avant la date de la demande de l’agrément. Cette entreprise devra par ailleurs être en règle vis-à-vis de l’Administration fiscale et douanière et par rapport à l’obligation de rapatriement de devises.
L’agrément de comptoir de l’or confère à son titulaire le droit de procéder à l’achat, la vente, le traitement, la fonte, l’exportation et l’importation du métal jaune. En se référant à ces opérations énumérées, tout titulaire de permis de recherche ou de permis d’exploitation pour l’or ainsi que tout bijoutier, voulant exporter leur production, est tenu d’obtenir un agrément de Comptoir de l’or, souligne cette loi.
L’agrément du comptoir de l’or est valide pour une durée d’un an à compter de sa date d’octroi, et est renouvelable une ou plusieurs fois pour la même durée. D’après le régime de l’or, le montant du droit à payer pour le renouvellement de cet agrément est le même que celui pour l’octroi initial.
L’administration minière avait indiqué avoir déjà reçu des demandes de cet agrément au mois d’aout et avait annoncé le traitement de ces dossiers. Bien qu’un arrêté pour la levée de la suspension des exportations légales de l’or ait par ailleurs été pris en conseil de ministre au mois de mars de cette année, le ministère des Mines a souligné que plusieurs conditions devraient encore être remplies pour l’effectivité de cette décision.
