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HAUTE COUR DE JUSTICE – L’examen des dossiers de mise en accusation d’anciens dirigeants de nouveau reporté à l’Assemblée nationale

2424.mg Actualité & Reportagespar2424.mg Actualité & Reportages
30 juin 2023
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HAUTE COUR DE JUSTICE – L’examen des dossiers de mise en accusation d’anciens dirigeants de nouveau reporté à l’Assemblée nationale
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Antananarivo, 30 juin, 16h51– Les députés traînent toujours les pieds pour traiter les dossiers de mise en accusation de certains anciens hauts responsables de l’Etat. L’examen et la délibération concernant la procédure de mise en accusation devant la Haute cour de justice (HCJ) ont encore été reportés, faute de quorum. «Il semble que cela ne nous intéresse pas», observe la présidente de la Chambre basse à la fin de la séance plénière, à Tsimbazaza vendredi.

⭕La séance requiert la présence d’au moins 76 députés, soit la majorité des membres qui composent la Chambre basse. « Nous sommes 42 à être présents », observe Christine Razanamahasoa. « On va reporter à la prochaine session la séance pour prendre une décision », affirme la présidente de la Chambre basse.

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⭕82 députés avaient pourtant été présents dans la salle pour élire un membre du Haut conseil pour la défense de la démocratie et de l’Etat de droit (HCDDED) quelques instants plus tôt. Près de la moitié des parlementaires présents quittent peu à peu la séance lors de l’examen du dossier de mise en accusation d’anciens dirigeants, soupçonnées, entre autres, de favoritisme, de corruption et de détournement de deniers publics.

⭕Le député Honoré Tsabotokay, président de la commission spéciale de mise en accusation déplore la tournure des événements. « C’est toujours la même chose à chaque fois que dossier passe ici : le quorum n’est pas atteint. C’est honteux », regrette-t-il.

⭕Les dossiers des anciennes hautes personnalités publiques ont été transmis par le Parquet général de la HCJ à l’Assemblée nationale lors de la deuxième session parlementaire de 2020. Ces anciens dirigeants, une dizaine, selon la Chambre basse, ne pourront pas être poursuivis qu’après le feu vert donné par les députés, autorisant leur mise en accusation.

⭕La commission spéciale avait demandé du temps pour procéder à des enquêtes supplémentaires pour son rapport après la réception des dossiers. Une fois bouclé, l’examen et la délibération sur ceux-ci n’avaient pas pu être inscrits à l’ordre du jour, ou ont été ajournés, faute de quorum.

Tags: Haute Cour de Justice

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