Antananarivo, 29 Mars, 12h05 – Herimanana Razafimahefa déchu. La Haute cour constitutionnelle a prononcé jeudi la déchéance de l’ancien président du Sénat de son statut de sénateur. “Par ses propos séditieux appelant les citoyens à la révolte et incitant l’Armée à une mutinerie ainsi que ses agissements tendant à faire entrave au processus électoral, un processus par lequel s’exerce et s’évalue la démocratie dans le pays, le Sénateur Herimanana Razafimahefa a dévié de la ligne de conduite du groupe parlementaire Isika Rehetra Miaraka amin’i Andry Rajoelina (Irmar) auquel il appartient et ce, sans motif valable”, indique la Haute Cour dans sa décision.
La HCC soutient dans sa décision que l’article 72 alinéa 4 de la Constitution qui indique que “la déchéance d’un député peut également être prononcée par la Haute Cour Constitutionnelle s’il dévie de la ligne de conduite de son groupe parlementaire » est également applicable aux sénateurs conformément à l’article 85 de la loi fondamentale.
La HCC soutient également que “la ligne de conduite d’un groupe parlementaire ne doit pas aller à l’encontre de la Constitution et de la loi sur les partis politiques ; que dès lors, elle ne peut faire entrave à la démocratie, l’Etat de droit et à l’exercice des droits et libertés fondamentaux reconnus par la Constitution”. Or, poursuit la Cour d’Ambohidahy, cela a été “bafoué” par Herimanana Razafimahefa durant les évènements précédant l’élection présidentielle du mois de novembre où il a notamment publié sur sa page “des propos séditieux et incendiaires, appelant les citoyens à la révolte et incitant l’Armée à une mutinerie”.
Contrairement à Christine Razanamahasoa, Herimanana Razafimahefa a bien déposé son mémoire en défense. Il y soutient qu’il “n’a jamais fait obstacle au processus électoral, il a même exhorté tous les membres de son cabinet à prendre part activement à toutes les manifestations visant à faire élire le Président Andry Rajoelina”. Concernant le message sur sa page Facebook, il soutient qu’il a déjà expliqué lors d’une conférence de presse “qu’il n’était pas l’auteur de cette publication” et “il a publié un message d’appel au calme pour dissiper tout doute”.
Herimanana Razafimahefa étant déchu, la HCC a nommé à sa place son suppléant, le Sénateur Sylvain Rabetsaroana, second de la liste Irmar à Antananarivo.
Le groupe parlementaire Irmar au niveau du Sénat a déposé mardi une requête aux fins de déchéance de Herimanana Razafimahefa en tant que sénateur auprès de la Haute Cour Constitutionnelle. Il était dans le collimateur du parti au mois de novembre depuis qu’il a déposé une requête pour devenir chef d’Etat par intérim après avoir initialement refusé de prendre le poste.
