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INSTITUTION – Quand les membres de la Haute cour constitutionnelle ont-ils prêté serment ?

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10 mars 2021
dansÀ la une, Actualité, Politique, Recommandations
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SCRUTIN – La HCC rejette les recours en inconstitutionnalité du décret de convocation du collège électoral des sénateurs
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Le 12 Mars 2014, Jean Eric Rakotoarisoa et deux autres hautes conseillères constitutionnelles ont prêté serment. Sept ans plus tard, la présidence de la République constate dans un décret daté du 4 Mars l’expiration du mandat des membres de Haute cour constitutionnelle. Le décret en question appelle les institutions chargées par la Constitution de désigner les membres de la HCC à procéder à l’élection des nouveaux membres de l’institution. Mais tous les membres sortants de la HCC ont-ils rempli les sept ans ? Quand ont-ils prêté serment ? Réponses dans la vidéo.

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