Antananarivo, 6 novembre, 20h30 – Une clarification sur le mandat des membres des institutions, du moins pour l’instant. La Haute cour constitutionnelle (HCC) confirme la poursuite du mandat des hauts conseillers constitutionnels, des députés et des sénateurs ainsi que des commissaires électoraux au sein de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
“Les mandats des membres de l’Assemblée nationale, du Sénat et de la Haute Cour constitutionnelle sont consacrés par les articles 69, 80 et 114 de la Constitution”, décide ce jeudi la juridiction constitutionnelle, répondant à la requête formulée par la Ceni et le Haut conseil pour la défense de la démocratie et de l’Etat de droit (HCDDED). “Le maintien du mandat des membres de la Haute cour constitutionnelle, de l’Assemblée nationale et du Sénat constitue une garantie essentielle de la stabilité et de l’indépendance des institutions constitutionnelles”, argumente-t-elle.
Les dispositions constitutionnelles visées consacrent un mandat de cinq ans pour les députés, soit jusqu’en juillet 2029. Dans la pratique, le mandat des sénateurs prendra fin avec celle de la session parlementaire en décembre. Pour les hauts conseillers constitutionnels, le mandat de sept ans prendra fin en avril 2028. Les commissaires électoraux terminent leur mandat de six ans au sein de la Ceni en décembre 2027.
La juridiction constitutionnelle avait indiqué que “les institutions et organes constitutionnels en place continuent d’exercer leurs pouvoirs habituels”, dans sa décision du 14 octobre concernant une requête aux fins de résolution sur une sortie de crise politique. Le Colonel Michaël Randrianirina, président de la « Refondation de la République », s’est aligné sur cette décision après avoir évoqué la dissolution des institutions en place quelques heures avant la publication de ladite décision à Ambohidahy.
L’officier supérieur avait évoqué l’idée d’une concertation nationale pour discuter de plusieurs sujets concernant les affaires nationales avant sa prestation de serment. Il avait soulevé le cas de l’organe chargé de préparer et d’organiser les élections la veille de sa prestation de serment. “Il y a beaucoup de critiques la concernant la Ceni tout comme la liste électorale (…) Nous devrons voir comment faire avec la Ceni avant de passer aux élections », avait-il proposé.
