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JUSTICE –1,5 million ariary d’amende pour des individus condamnés dans une affaire de falsification de plaque châssis

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7 août 2021
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JUSTICE –1,5 million ariary d’amende pour des individus condamnés dans une affaire de falsification de plaque châssis
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Antananarivo, 7 Août, 19h25 – La justice a tranché dans l’affaire récente de falsification de plaque châssis qui a indigné la gendarmerie et la direction générale de la sécurité routière. Les coupables ont été condamnés à payer 1,5 million d’ariary d’amende.
⭕La DGSR parle également d’une condamnation des trois personnes impliquées dans l’affaire au paiement de 10 millions d’ariary de droit d’intérêt et de la confiscation des équipements utilisés pour effectuer des copies illicites de plaque châssis.
⭕Il y a un peu plus d’une semaine, la gendarmerie à regretté que les suspects aient obtenu une liberté provisoire après leur comparution devant le parquet alors qu’ils auraient été pris en flagrant délit de faux et d’usage de faux dans une affaire de plaque châssis. Elle a alors indiqué « espérer que la loi en vigueur soit appliquée pour sanctionner ces personnes qui enfreignent la loi ».
⭕Pour la gendarmerie, seule la DGSR est habilitée à effectuer une copie des plaques châssis en cas de perte et de détérioration. ELa DGSR rappelle qu’elle ne tolérera aucune infraction et en avertit ceux qui tenteraient de continuer à user de faux en matière de plaque châssis.
Photo : Gendarmerie nationale
Tags: Justice

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