Antananarivo, 10 mars, 20h55 – Encore des efforts à déployer. Madagascar manque un peu de tout pour offrir un meilleur accès à la justice aux justiciables. « Nous disposons de 42 tribunaux de première instance. Nous avons besoin de 218 TPI pour être aux normes », soulève Salohy Randrianarisoa, directeur général des affaires judiciaires, des études et des réformes (DGAJER), lors d’un atelier dans le cadre de la célébration du 60e anniversaire de la Cour suprême, ce jeudi à Anosy.
Les constats évoqués durant l’atelier permettent d’avoir une idée sur la situation à Madagascar en matière d’accès à la justice. Le cas du nombre des TPI, débouchant sur une faible couverture géographique, est un exemple parmi tant d’autres. Pour les maisons centrales, Omega Imaranjafinimalo, directeur général de l’administration pénitentiaire (DGAP), affirme que le rythme d’une maison centrale rattachée à un tribunal de première instance est encore tenu.
Le facteur humain est également au cœur des préoccupations si l’on tient compte des statistiques publiées. « Selon les normes, une juridiction devrait s’occuper de 100.000 habitants. Nous sommes encore très loin si on fait le calcul », alerte Salohy Randrianarisoa. « En Afrique, le ratio est de un juge pour 10 000 habitants. [A Madagascar], nous sommes 26 millions », poursuit-elle. Madagascar compte 980 magistrats pour les trois ordres selon les chiffres de 2020 et il n’y a pas de recrutement depuis 2018. « Pour l’ordre judiciaire, c’est 200 au niveau du Parquet et 300 juges », détaille-t-elle.
Angelo Ranadialison, secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) donne un exemple sur l’une des conséquences de ce manque en matière de ressources humaines. « Selon les textes, il faut trois magistrats de siège pour composer la chambre de détention préventive au niveau d’un TPI. Parfois, il n’y en a que deux. Il y a des cas où il n’y a qu’un magistrat de siège et un autre pour le Parquet », rapporte-t-il. « Comment va-t-il traiter d’une manière rapide les dossiers alors qu’il est seul ? », se demande le SG du CSM, pour évoquer la qualité du travail des magistrats confrontés à un tel cas. « Tout cela conduit à la violation à l’accès à l’accès à la justice », conclut-il.
Andry Rabarisoa, vice-président du Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM), milite pour l’augmentation du budget du ministère de la justice pour résoudre ces problèmes. Pour ce faire, il se tourne vers le président de la République. « Il est le président de la République qui est le président du CSM et devrait être un président bienveillant pour la justice. Il est sollicité pour faire un effort en faveur de cette justice-là ».
Le ministère de la Justice annonce quelques mesures pour faire face aux besoins des justiciables et de la société. Il promet, entre autres, le recrutement de 100 magistrats, de 200 greffiers, tout comme la mise en place des Tribunaux administratif et financier (TAF) dans les 23 régions alors que, pour l’heure, ceux-ci sont encore limités aux chefs-lieux de province.
