Antananarivo, 31 Mai, 9h45 – Madagascar se dote d’un recueil de jurisprudence en ligne. Le lancement officiel du site web « jurisprudence.justice.gov.mg » a eu lieu vendredi à Anosy. Cette plateforme numérique rassemble plus de 1 130 arrêts de la Cour de cassation datant de 2009 à 2019, selon le ministère de la Justice dans un communiqué.
Le ministère indique qu’avec cette initiative, la justice à Madagascar franchit une étape majeure vers plus de transparence et une meilleure qualité des décisions judiciaires. Au-delà de son utilité immédiate pour les praticiens du droit, cet outil représente un levier pour la réforme législative, indique le ministère de la Justice.
“Cette initiative concrétise un travail de fond engagé depuis mars 2023 par un comité composé de hauts représentants de la Cour Suprême, du Ministère de la Justice, de l’association Mouvement pour l’éthique et la déontologie de Madagascar (Medem) et de partenaires techniques”, indique un communiqué du Programme des nations unies pour le développement (PNUD)
Ce nouvel outil numérique présente donc de multiples avantages pour divers acteurs et praticiens du droit, tels que les avocats, les magistrats, et les juristes. Ceux-ci disposeront d’un accès facilité et rapide à une base de données exhaustive d’arrêts. Ce qui leur permettra de mieux préparer leurs dossiers, de fonder leurs arguments sur des précédents judiciaires solides et d’assurer une plus grande cohérence dans l’application de la loi.
En rendant publiques ces décisions, le système judiciaire malgache s’ouvre davantage. Les citoyens, les chercheurs et toute personne intéressée par le droit pourront consulter directement les jugements, contribuant ainsi à renforcer la confiance dans les institutions judiciaires.
Par ailleurs, l’accès à une jurisprudence consolidée devrait aider les juges à rendre des décisions plus éclairées et uniformes, en se basant sur la manière dont des cas similaires ont été traités par le passé par la Cour de cassation. Le ministère de la Justice insiste sur le fait que cet outil ne se limite pas à une utilité immédiate. En analysant les tendances jurisprudentielles et les points de droit fréquemment soulevés devant la Cour de cassation, il devient possible d’identifier les lacunes ou les ambiguïtés de la législation en vigueur.
Ce recueil numérique est le fruit d’un partenariat étroit entre le ministère de la Justice, la Cour suprême, la Cour de cassation, l’association Medem et le Conseil en Éthique et Déontologie (CED). Il a été développé dans le cadre du Programme Rindra, financé conjointement par le gouvernement américain à travers l’Agence des Etats-Unis pour développement international (Usaid) et le Pnud.
