Antananarivo, 18 Novembre, 12h17 – Inciter les victimes à dénoncer leurs bourreaux. L’avant-projet de projet de loi concernant la corruption sexuelle concocté par le comité de la sauvegarde de l’intégrité (CSI) a été présenté officiellement ce vendredi. Afin d’inciter les victimes à dénoncer leurs agresseurs, le texte présente une disposition visant à protéger les plaignants.
⭕“La loi offre une assistance et les mesures qui permettent de protéger les plaignants et les victimes afin de les inciter à dénoncer” a expliqué Tsiry Razafimandimby, Secrétaire Exécutif du CSI. “Même si la sanction est définie mais que personne ne porte plainte, c’est peine perdue” ajoute-t-il.
⭕L’objectif de ce projet de loi sur la corruption sexuelle est de “punir par la loi la corruption sexuelle” explique le comité. Bien que les lois existantes notamment celle contre la corruption prévoit déjà des sanctions en matière de corruption passive et que le code pénal prévoit des sanctions sur le trafic d’influence il n’y a pas encore aujourd’hui de disposition spécifique sur la corruption sexuelle confie Bakolalao Ramanandraibe, ancienne ministre de la Justice qui a fait partie du comité d’élaboration de la loi. L’idée est ainsi de regrouper toutes les dispositions et les clarifier.
⭕“L’innovation que nous avons apportée est de proposer un titre à toutes infractions touchant ce domaine et de préciser ce que c’est la corruption sexuelle”, explique-t-elle. La loi définit, entre autres, ce que sont le chantage sexuel ou encore le harcèlement sexuel avec les éléments constitutifs de ces infractions.
⭕Les travaux pour l’élaboration de l’avant projet de loi concernant la corruption sexuelle a été initié par le CSI et financé par l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Le groupe de travail a été constitué du ministère de la Justice, du tribunal de première instance d’Antananarivo, du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministère de l’Education nationale, du Bureau indépendant anti-corruption, du Pôle anticorruption, de la Gendarmerie nationale, de la Police nationale à travers la Brigade féminine de proximité mais aussi des organisations de la société civile représentées par les ONG Transparency international Initiative Madagascar (TI-MG), Tolotsoa, ECPAT et ASPE I.
Photo : CSI
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