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La HCC rappelle l’obligation de neutralité de l’administration durant la campagne électorale

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9 mai 2024
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La HCC rappelle l’obligation de neutralité de l’administration durant la campagne électorale
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Antananarivo, 9 Mai, 20h35 – La Haute cour constitutionnelle (HCC) rappelle quelques règles à retenir durant la campagne électorale. Dans un communiqué publié, ce mercredi, la juridiction d’Ambohidahy met en avant l’interdiction d’utilisation de ressources administratives et toute inauguration officielle, insistant sur l’obligation de neutralité et d’impartialité des services publics. Dans ce sens, “toute inauguration officielle est interdite pendant la durée de la campagne électorale”, rappelle-t-elle. Il ne devrait “pas non plus y avoir d’annonce majeure liée ou visant à créer une perception favorable envers un parti politique, un candidat ou une liste de candidats par l’administration de l’Etat ou des collectivités territoriales décentralisées”, souligne-t-elle.

L’interdiction de l’utilisation des ressources administratives, notamment l’accès à des équipements publics dont les véhicules et les bâtiments administratifs, visant à promouvoir des activités de campagne électorale ou référendaire est également soulevée par la HCC. Toute infraction à ces règles pourrait “entraîner l’annulation des voix éventuellement obtenues par le candidat mis en cause, dans la ou les localités où l’infraction a été constatée”, avertit-elle alors.

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Le sujet avait été évoqué par le président par intérim de l’Assemblée nationale, Jean Jacques Rabenirina lors de l’ouverture de la première session ordinaire du parlement mardi. Il avait dénoncé que certains candidats utilisent à leur guise des ressources administratives et avait interpellé en ce sens les autorités.

 

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