Antananarivo, 12 Avril, 9h20 – Outrider Master Fund Ltd ne lâche pas l’affaire. Ce principal créancier de US Holdings, la maison mère de Madagascar Oil, aurait enclenché une demande statutaire au Tribunal à l’île Maurice, selon des sources proches du dossier. La demande statutaire, une forme spécifique de mise en demeure utilisée principalement dans le cadre du droit des sociétés, constitue en une demande formelle de paiement d’une dette envoyée par un créancier à un débiteur lorsque celui-ci n’a pas payé des dettes qui sont dues et exigibles.
La démarche de Outrider Master Fund est en opposition à la décision de la Cour Suprême des Bermudes en date du 2 Avril 2024, en faveur d’un « Asset Purchase Agreement » (APA) ou Convention d’achat d’actifs qui donne droit à BMK Resources Ltd d’acquérir la totalité des actions des sociétés dans Madagascar Oil Ltd à Maurice et Madagascar Oil SA.
BMK Resources Ltd, a été l’actionnaire majoritaire aux côtés de JPD Family Trust dans le capital de Madagascar Oil Ltd (Bermudes), laquelle a été rebaptisée plus tard US Holdings Ltd (Bermudes). Les principaux actifs de l’US Holdings Ltd sont les actions de sa filiale à 100 %, Madagascar Oil Limited (MOL). MOL, pour sa part est une société constituée à Maurice, détenant 99,9% des actions de Madagascar Oil SA (Mosa).
Selon le contexte qu’avait exposé la Cour Suprême des Bermudes, Outrider Master Fund Ltd ainsi que les actionnaires, BMK et JPD Family Trust, étaient les prêteurs initiaux d’un accord de facilités restructuré daté du 29 juin 2015, pour fournir un financement à US Holdings Ltd en tant qu’emprunteur. Toutefois, en janvier 2018, US Holding a effacé la dette due à JPD Family Trust, laissant Outrider Master Fund Ltd et BMK comme seuls créanciers financiers restants.
Outrider Master Fund Ltd avait alors déposé une requête contre US Holdings Ltd le 20 août 2021. Mais cette requête avait été retirée aux termes d’un douzième amendement et d’une mise à jour de l’accord de financement datés du 7 septembre 2021 qui ont prolongé le délai de remboursement jusqu’au 31 août 2022. US Holdings n’avait cependant pas effectué le paiement dû au requérant suivant le délai imparti. En conséquence, le 2 septembre 2022, Outrider Master Fund Ltd avait adressé à US Holdings une demande statutaire portant sur la somme de 45,796 millions de dollars. Une demande de liquidation de la société pour cause d’insolvabilité avait également été déposée le 29 septembre 2022.
La Cour des Bermudes a tranché le 2 avril dernier. Sa décision est loin de l’attente l’Outrider Master Fund car elle porte sur un prix de vente de seulement 2,039 millions de dollars alors qu’US Holdings Ltd devait, en 2022, à Outrider Master Fund LP, la somme de 45,796 millions de dollars. Une dette qui, selon la Cour Suprême des Bermudes, s’élèverait aujourd’hui à environ 60,634 millions de dollars. US Holdings qui, avec cette décision de la Cour des Bermudes, revient également à BMK Resources Ltd, qui a donc toujours des dettes à rembourser.
C’est ce qui aurait motivé actuellement l’Outrider Master Fund à enclencher une demande statutaire, qui serait cette fois-ci au niveau du Tribunal à l’île Maurice.
En dépit de cette procédure judiciaire à l’international, les opérations de Madagascar Oil se poursuivent. En effet, ni l’administration, ni les opérations de cette compagnie exploitant l’huile lourde de Tsimiroro sont jusqu’ici impactées.
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