Antananarivo, 2 Juin, 11h35 – Les Sénateurs n’auraient pas encore eu accès à la version finale de la Loi de finances initiales. Le président du Sénat, Rivo Rakotovao, en a fait la remarque au Premier ministre, ce mardi au cours de la séance de questions-réponses qui se tient à Anosy. Il estime que sans ce document, il leur sera difficile d’examiner le projet de Loi de finances rectificatives.
La loi de finances initiales avait été promulguée par voie d’ordonnance. L’Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas parvenus à un accord sur certaines dispositions prévues dans la projet soumis par l’Exécutif. Selon l’article 92 de la Constitution, « si le Parlement n’a pas adopté le projet de Loi de finances avant la clôture de la seconde session, les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par voie d’ordonnance en y incluant un ou plusieurs amendements adoptés par les deux assemblées ».
