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BIENS ET PROPRIETE – Les mutations « gratuites » jusqu’à la fin de l’année

Antananarivo, 25 Juin, 8h55 – Une mesure qui devrait faciliter bien de transactions. Selon le communiqué du Conseil des ministres de ce mercredi, « tout ce qui doit être payé en matière de mutation ne le sera pas à partir de maintenant jusqu’à la fin de l’année ».
Le communiqué ne précise pas le type de biens concernés par la mesure. Il indique également qu’il n’y aura « aucune pénalité sur les retards jusqu’à la fin de l’année » . Pour le Conseil des ministres, il s’agit d’une décision prise afin de soutenir les compatriotes, surtout ceux qui se trouvent dans des situations difficiles en raison de l’épidémie qui sévit dans le pays.
Ces dernières années, ce sont les mutations foncières par décès qui ont surtout été gratuites.

 

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