Peut mieux faire. Les initiatives prises par Madagascar dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme sont scrutées, car il reste encore des aspects à améliorer.
Les acteurs impliqués dans la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le terrorisme, dont ceux du système anti-corruption, ainsi que la société civile, sont encore dans l’expectative d’une réelle évolution. Leur aspiration, de voir l’adoption de certains décrets d’application des lois, reste encore vaine. L’absence de texte bloque, par exemple, la mise sur pied de l’agence de recouvrement des avoirs, agence habilitée à conserver et gérer les biens mal acquis, biens saisis des personnes accusées, ce sans attendre le jugement du présumé auteur de l’infraction.
Il n’est pas exclu que le communiqué du Service de renseignements financiers (SAMIFIN) du 25 octobre fasse, entre autres, référence à cette défaillance. « Des améliorations restent à faire pour combler les lacunes identifiées dans le MER (rapport d’évaluation mutuelle) », soutient-il, rapportant l’analyse du deuxième rapport de suivi indiquant l’état d’avancement des travaux relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme. Il s’agit d’une analyse effectuée en septembre au Swaziland par le Groupe Anti-blanchiment en Afrique Orientale et Australe (GABAOA).
L’analyse note cependant les efforts réalisés par Madagascar. L’adoption récente par voie d’ordonnance sur le recouvrement des avoirs illicites, en fait partie. Il en est de même, sur l’entrée en vigueur de la loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et celle sur la coopération internationale en matière pénale. Mais d’autres initiatives sont encore attendues pour être conformes aux normes du Groupe d’action financière (GAFI), ou Financial Action Task Force, qui est un organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, qui avait émis 49 recommandations pour la Grande île.
Madagascar avait traîné les pieds avant l’adoption des lois exigées pour permettre à la Grande île de se conformer aux normes du GAFI. L’adoption de tous les textes nécessaires à cette lutte avait été pourtant prévue dès 2017, si l’on se réfère à la stratégie de lutte contre la corruption.
Contrôles supplémentaires
L’atermoiement malgache, place la Grande île, dans la liste des pays soumis à un contrôle de suivi renforcé, avec pour conséquence de générer des désagréments en matière de transactions financières internationales. Ces opérations font l’objet de contrôles supplémentaires, avec un délai de traitement des dossiers plus long et des frais additionnels, faute de confiance envers la législation locale en vigueur.
C’est dans ce contexte que le GABAOA a recommandé « à ce que Madagascar bénéficie d’une assistance technique, afin d’aider les autorités à mieux comprendre et corriger les défaillances identifiées dans le MER (rapport d’évaluation mutuelle) », indique le communiqué du SAMIFIN. La démarche vise en même temps à « les [autorités] sensibiliser, sur la manière dont elles peuvent réagir, pour que le pays soit conforme aux exigences du GAFI ».
Une délégation d’experts du GABAOA et du Marché commun de l’Afrique australe et orientale (COMESA) séjourne à Madagascar pendant trois jours, du lundi au mercredi, pour assurer cette mission. « Elle va rencontrer tous les décideurs impliqués dans le système de la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme, pour mettre ces derniers au même niveau d’informations, pour pouvoir agir efficacement dans cette lutte », explique Lamina Boto Tsaradia, directeur général de SAMIFIN. L’amélioration des cadres législatifs et réglementaires, dont la mise en place de l’agence de recouvrement des avoirs illicites, devrait également être au menu des rendez-vous.
Les autorités sont ainsi appelées à démontrer une volonté politique, sans faille, dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme, afin de sortir la Grande île de la liste handicapante des pays faisant l’objet d’une procédure de « suivi renforcé ». Madagascar devrait demander l’inscription de son dossier auprès du GABAOA, lors de la réunion en avril 2020, pour un examen de son rapport sur les progrès réalisés, étape nécessaire avant d’être placé dans la liste des pays classé dans la catégorie « suivi régulier ».
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