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NORMES SOCIALES – Vers la création d’un outil pour harmoniser le travail de l’inspection du travail et de la justice

2424.mg Actualité & Reportagespar2424.mg Actualité & Reportages
21 mars 2023
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NORMES SOCIALES – Vers la création d’un outil pour harmoniser le travail de l’inspection du travail et de la justice
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Antananarivo, 21 Mars, 17h04 – Des mesures à prendre devant la désarticulation entre inspection du travail et justice. Tel a été le constat de Bernard Foe Andegue, chef de projet du Vison Zero Found (VZF) en marge de l’ouverture de l’atelier organisé par l’Organisation internationale du travail (OIT) ce 21 mars. Il déclare sans ambages que « très peu ou aucune des infractions au droit du travail faisant l’objet de saisine par les inspecteurs du travail n’ont trouvé de suite ». L’atelier de trois jours, qui se déroule à Anosy jusqu’au 23 mars, devra aboutir à une harmonisation de l’inspection du travail et de la justice pour résoudre cette problématique.

⭕Pour réussir cette articulation, l’OIT mise sur la création d’outils de facilitation de la collaboration entre la justice et les inspecteurs du travail, et surtout la création d’une instance de liaison « dans laquelle seront discutées les suites qu’il faut donner aux infractions au droit du travail constaté dans les entreprises ». Le chef de projet de VZF espère que d’ici à la fin de l’année, un décret portera création de cette instance. En parallèle, le ministre du Travail, de l’emploi, de la fonction publique et des lois sociales indique que la prochaine session du parlement verra un projet de loi sur le travail et que l’atelier tourne autour de la mise en oeuvre de cette nouvelle loi.

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⭕L’OIT a déjà organisé une formation des magistrats sur les Normes internationales du travail (NIT) et le Principes et droits fondamentaux au travail (PDFT) en 2022. Cette année, l’atelier sur l’harmonisation de l’interprétation et de l’application des dispositions légales en matière de travail regroupe une trentaine de participants avec des magistrats et des inspecteurs du travail venant des deux ministères concernés.

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