Un comité ad hoc à constituer pour organiser l’élection des représentants de la société civile au sein de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Les organisations de la société civile oeuvrant dans l’observation des élections sont invitées à se réunir ce jeudi après-midi pour mettre en place ce comité préparatoire. L’objectif est que cette structure puisse se réunir lundi matin de façon à organiser l’élection des remplaçants d’Andoniaina Andriamalazaray et de Jacques Michaël Ravalitera au sein de l’organe de gestion des élections.
Le message a été transmis mercredi aux membres des organisations de la société civile concernées par le le processus au cours d’une réunion dirigée par le président de la Ceni, entouré des deux commissaires électoraux démissionnaires. Il a été notamment rappelé au cours de cette réunion que les organisations de la société civile concernées par le processus doivent justifier leurs activités en matière d’observation des élections. Elles ont jusqu’à midi ce jeudi pour produire une attestation en ce sens.
Absence d’unanimité
Le processus ne fait cependant pas l’unanimité. Alors qu’une cinquantaine d’organisations de la société civile réunis autour du mouvement Rohy refusent de participer au remplacement des membres de la Ceni, appelant à sa dissolution, le Comité national d’observation des élections et d’éducation citoyenne (KMF/Cnoe – Fanabeazana olompirenena) rappelle l’importance et l’utilité de la Ceni pour le pays.
Dans un communiqué publié mardi, le mouvement Rohy insiste sur la nécessité de supprimer ou du moins de réformer entièrement la Ceni tant dans sa structure que dans sa composition. “Dans sa forme actuelle, la Ceni n’est pas digne de confiance et n’est pas en mesure de conduire les réformes du processus, des lois et du système électoral”, écrit-il. Il estime que “le remplacement des membres permanents et des commissaires du bureau de la Ceni n’est ni nécessaire ni prioritaire”.
Le KMF/Cnoe, de son côté, insiste sur la collaboration étroite qu’il doit y avoir entre la société civile et la Ceni “dans les domaines de l’éducation, de l’observation et de l’organisation des élections, en particulier dans la préparation et le déroulement du processus électoral”. “Il n’est pas fondé d’affirmer que la Ceni n’a aucune mission à accomplir”, poursuit l’organisation, soulevant que “le processus électoral ne se limite pas au seul jour du vote” et que “l’amélioration ou la révision de la liste électorale ne peut être ignorée”.
Fin de mandat
Pour le KMF/Cnoe, la Ceni constitue un organe constitutionnel qui reste prévu par la Constitution en vigueur. Et “le pays n’est pas en période de transition mais évolue dans un ordre constitutionnelle”, insiste-t-il, pour expliquer sa participation au processus.
Le processus de remplacement des commissaires électoraux a été ouvert après la démission de huit des neuf membres de la Ceni. Selon la décision de constatation de vacance de poste prononcée par la Haute Cour constitutionnelle (HCC), les membres remplaçants sont censés terminer le mandat de leurs prédécesseurs. Ils devront donc terminer leur mandat au plus tard en novembre 2027, le mandat des commissaires électoraux démissionnaires ayant commencé en novembre 2021. Mais il n’est pas exclu qu’ils finissent leur mandat plus tôt, juste après les concertations menées autour de la réforme du système électoral.
