Antananarivo, 7 Juin, 10h15 – Une autre étape franchie. La proposition de loi relative à la répression des vols de bétail, présentée par le député élu à Antsohihy, Hyacinthe BefenoTodimanana, a été adoptée au niveau du sénat, jeudi. Les Sénateurs en séance plénière au Palais d’Anosikely, n’ont apporté aucun amendement au texte transmis par l’Assemblée nationale.
A en croire un communiqué du Senat, la séance a vu la présence des techniciens du ministère de la Justice dirigés par le ministre Benjamin Rakotomandimby. La proposition de loi insiste sur le durcissement significatif des peines infligées aux voleurs et leurs complices.
Les dispositions de cette proposition de loi qui complète et modifie l’ordonnance relative au vol de bétail, prévoient des peines pouvant aller de 15 à 30 ans de travaux forcés. Les sanctions pourraient même être plus sévères, allant jusqu’à la réclusion à perpétuité.
La question des sanctions à l’encontre des complices des voleurs de zébus y est également afin de lutter contre l’existence de réseaux faisant sortir ces bandits de prison. L’une des raisons de cette proposition de loi est l’insécurité dans le monde rural, causée par le vol de bétail, réitère le Sénat.
L’objectif est d’éradiquer ce phénomène et d’augmenter de manière significative les peines infligées aux personnes appréhendées pour ces actes, afin que la population puisse vivre en sécurité et que les propriétaires de bétail soient protégés dans leurs biens, précise encore la Chambre haute.
Après ce passage et adoption au niveau du Sénat, cette proposition de loi du député d’Antsohihy devait passer au niveau de la Haute cour constitutionnelle. Les hauts conseillers devaient examiner si les textes sont conformes ou non à la constitution.
Photo : Sénat de Madagascar
