Antananarivo, 20 Octobre, 6h25 – Une session parlementaire inédite. Faute de budget suffisant, le Sénat évoque une deuxième session ordinaire « compromise ». Accusant le ministère des Finances de « faire le siège du Sénat pour des raisons inexpliquées », le bureau permanent de la Chambre haute indique « décliner toute responsabilité pouvant résulter des imperfections causées par les imputations budgétaires illégales » dont l’institution serait victime. Les dirigeants du Sénat anticipent les risques d’autant que la session, soulignent-ils, est « vouée à l’examen et à l’adoption du projet de loi de finances 2021 ».
Dans son communiqué de presse, le bureau permanent du Sénat rappelle que les taux de régulation sur certains chapitres des dépenses de l’institution sont particulièrement bas, parfois même ramenés à zéro. « Le Sénat ne peut pas assurer son fonctionnement normal à défaut de moyens financiers », soulève-t-il. « Le Sénat ne peut pas procéder aux engagements des dépenses prévues par la loi de finances rectificatives », ajoute-t-il encore.
Selon un tableau publié par le bureau permanent du Sénat, à l’exception des dépenses pour indemnités, celles qui servent à payer les salaires et les soldes, dont le taux de régulation est à 100%, toutes les autres dépenses ne sont pas autorisées en totalité. Ainsi, selon le communiqué de presse du Sénat, le taux de régulation pour les biens et services hors carburant et hors fonds spéciaux est à 19,80%, celui relatif aux carburants et lubrifiants est à 57,84% et celui lié aux fonds spéciaux est même de 0%, tout comme le taux de régulation des dépenses d’investissement public. Pour les transferts, le taux est à 16,56%, ajoute le communiqué.
