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PARLEMENT – Les 18 sénateurs effectuent leur déclaration de patrimoine auprès de la Haute cour constitutionnelle

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18 mai 2021
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PARLEMENT – Les 18 sénateurs effectuent leur déclaration de patrimoine auprès de la Haute cour constitutionnelle
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Antananarivo, 18 Mai, 13h18 – Les sénateurs se sont donné rendez-vous à Ambohidahy, siège de la Haute cour constitutionnelle (HCC) ce mardi matin pour effectuer leur déclaration de patrimoine. En tant que personnalités appelées à exercer un mandat public au sein d’une institution, les sénateurs sont tenus de déposer une déclaration de patrimoine auprès de la HCC.
⭕Le dépôt de la déclaration de patrimoine des sénateurs intervient quatre mois après leur session spéciale qui a commencé le 19 Janvier. Mais le vice-président du Sénat, Nicolas Rabemananjara, assure qu’ils ne sont pas en retard dans la procédure. « Les élus ont toute liberté dans les délais de dépôt de leur déclaration de patrimoine », souligne-t-il, dans une déclaration rapportée par un communiqué du Sénat. « Seule la HCC peut dire s’ils ont pris du retard ou pas », poursuit-il.
⭕Selon la loi sur la lutte anti-corruption, « l’obligation de déclaration de patrimoine et d’intérêts économiques doit être faite dans les trois mois qui suivent la nomination ou l’entrée en fonction ». cette déclaration, précise le texte, « doit être renouvelée tous les deux ans, en cas de changement de position administrative ou encore en cas de changement conséquent du patrimoine ».
Tags: ParlementPolitique

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