Antananarivo, 5 Juillet, 6h15 – Les particuliers peuvent être “tranquilles”, comme le leur rassure la ministre Rindra Rabarinirinarison. Mais les banques aussi peuvent aussi souffler apparemment. Parce que si les particuliers n’auront pas à payer de TVA sur les intérêts de leur crédit bancaire, les banques non plus n’auront pas à réclamer ni à verser les rappels des taxes non perçues depuis le 1er janvier 2025, date d’entrée en vigueur de la loi de finances de 2025.
La ministre de l’Economie et des finances, Rindra Rabarinirinarison rassure que les taux d’intérêts des crédits aux particuliers ne seront pas soumis à la TVA au taux de 20% prévue par la Loi des finances. “Soyez tranquilles car cette mesure que nous avons prise ne concerne pas les particuliers”, affirme-t-elle avec certitude dans une vidéo publiée ce vendredi par son département.
Rindra Rabarinirinarison rassure également que cette TVA sur les intérêts des crédits ne concerne pas les prêts contractés avant la date d’entrée en vigueur de cette disposition. Or, elle assure que “l’administration fiscale, donc la direction générale des impôts l’a encore confirmé, et nous avons dit la même chose : il y aura un communiqué et c’est à partir de cela que nous appliquerons cette disposition”.
La ministre rappelle dans son intervention le principe de la non-rétroactivité de la loi. Elle souligne que la mesure “ne concerne pas non plus les crédits signés avant la date d’entrée en vigueur même si la période restante de remboursement des prêts dure encore dix ou vingt ans”.
Contrairement à ce qu’avait annoncé l’association professionnelle des banques et à ce dont elle a déjà prévenu ses clients, la “retaxation” ne s’applique donc pas encore en ce début du second semestre de l’année 2025, étant donné que ses modalités d’application sont encore en attente de publication. Les banques n’auront pas non plus à réclamer à leurs clients la TVA sur les intérêts des crédits contractés entre le 1er janvier, date d’entrée en vigueur de la loi de finances et la date de publication du communiqué d’application.
Ces décisions annoncées par la ministre en charge des finances ne sont pas détaillées dans la loi de finances de 2025. Celle-ci se contente d’énoncer l’abrogation de la disposition qui exonère de TVA les intérêts prélevés par les établissements de crédit sur le financement par caisse et par signature accordé à la clientèle. Elle ne précise ni la catégorie de clients pouvant encore bénéficier de la mesure incitative ni la date d’entrée en vigueur de l’abrogation. Son exposé de motifs n’en espère pas moins 116,64 milliards de recettes supplémentaires pour les caisses de l’Etat grâce à la retaxation.
