PROJET DE LOI – La refonte du Code du travail discutée au Parlement en Mai.

Antananarivo, 8 Avril, 12h25 – Sauf changement, il ne reste plus que quelques formalités avant que le texte relatif à la refonte du Code de travail soit présenté au Parlement. Les négociations au sein de la Commission de réforme du droit des affaires (CRDA) ont été bouclées jeudi, et cette commission n’a plus qu’à déposer son rapport auprès de la Primature et du ministère du Travail, de l’emploi, de la Fonction publique et des lois sociales. Le dossier devrait ensuite être porté devant le Conseil de gouvernement puis le Conseil des ministres avant son passage au gouvernement et au Parlement.

Selon Rémi Botoudi, président de la Conférence des travailleurs de Madagascar (CTM), « si tout se passe bien », le projet de loi devrait être discuté au Parlement dès la première session en Mai. Le président de la CTM se dit également « satisfait des négociations », même s’il n’exclut pas la possibilité d’apporter des changements plus tard. « On peut toujours initier un lobbying auprès du Parlement au sujet de certaines propositions », précise-t-il.

Parmi les nouvelles dispositions intégrées dans ce projet de loi figure, par exemple, l’augmentation à 260% des pénalités à l’encontre des employeurs accusés de violation du droit des travailleurs. « Si avant l’amende s’élevait à 100 000 ariary jusqu’à 200 000 ariary, nous avons proposé qu’elle soit comprise entre un million d’ariary et 4 millions d’ariary », précise Rémi Botoudi. Il mentionne également une obligation pour Madagascar de constituer une politique nationale sur la sécurité et la santé au travail, ainsi que l’augmentation du nombre jours alloués au congé éducation pour le travailleur, si cette loi est votée par le Parlement.

Photo : Ministère du Travail, de l’emploi, de la fonction publique et des lois sociales