Étiquette : Projet de loi

Antananarivo, 26 Novembre, 13h25 - Comme une lettre à la poste. L’Assemblée nationale a adopté, jeudi, sans apporter aucun amendement ...

Antananarivo, 8 Novembre, 12h57 - Les débats peuvent-ils commencer ? Selon le nouvel ordre du jour de l’Assemblée nationale, l’adoption ...

Antananarivo, 1er Novembre, 14h20 - Le bilinguisme pour acquérir les connaissances. Selon le projet de loi portant orientation générale sur ...

Antananarivo, 1er Novembre, 9h25 - Les débats devraient pouvoir commencer. A en croire Doda Andriamiasasoa, président de la commission des ...

Antananarivo, 7 Septembre, 18h17 – La loi sur les droits des personnes handicapées à réviser 25 ans plus tard. Le ...

Antananarivo, 16 Juin, 21h35 - L'Assemblée nationale persiste et signe. La proposition de loi relative à la production et à ...

Antananarivo, 8 Avril, 12h25 – Sauf changement, il ne reste plus que quelques formalités avant que le texte relatif à ...

Antananarivo, 4 Mars, 6h07 – Rien ne presse. Le projet de loi sur la refonte du code de travail devrait ...

Antananarivo, 28 Décembre, 8h38 – Le président de la République peut promulguer la loi de finances pour 2021. La Haute ...