Antananarivo, 17 Septembre, 6h35 – Energy Fuels aspire-t-elle à un accord juridique qui sera réservé à son projet à Toliara ? Cette entreprise américaine indique avoir négocié avec le Gouvernement malgache les termes d’un “investment agreement” ou d’un accord d’investissement lequel serait soumis au parlement malgache pour approbation en tant que loi. Energy Fuels fait part de cette négociation dans ses résultats financiers qu’elle avait présentés au mois d’août.
Energy Fuels explique dans ce document que l’accord d’investissement en question vise à fournir les piliers essentiels pour un projet bancable à grande échelle. Il devrait tenir compte de la stabilité juridique et fiscale, certains avantages fiscaux et douaniers, les ajustements nécessaires aux règles de change, la protection contre l’expropriation et l’accès à l’arbitrage international pour le règlement des litiges.
L’accord d’investissement en discussion permettrait également de clarifier les procédures existantes pour l’ajout de monazite au permis minier de son projet à Toliara. Ce permis qui n’autorise actuellement que la production d’ilménite, de rutile et de zircon.
Energy Fuels indique alors qu’elle pourrait prendre une décision finale d’investissement sur son projet à Toliara dès 2026. C’est toutefois sous réserve de la finalisation de l’accord d’investissement ou d’autres arrangements de stabilité appropriés avec le gouvernement malgache, pour lesquels il n’y a aucune garantie de succès, note-t-elle.
Base Resources, le promoteur de ce projet minier à Toliara acquis par Energy Fuels, avait déjà fait part de son intention de soumettre une demande de certification d’éligibilité en vertu de la Loi sur les grands investissements miniers (LGIM) au mois de juillet de l’année dernière. La LGIM avait pourtant fait l’objet de révision.
Dans le cadre de la deuxième revue du programme sur la Facilité élargie de crédit (FEC) avec le Fonds monétaire international, les autorités malgaches se disent déterminées à mettre en œuvre les dispositions du code minier de 2023 pour l’ensemble des projets miniers à Madagascar. Et ce, afin de maximiser les futures recettes de l’État. Elles ont indiqué que le projet de Loi sur les grands projets miniers (LGPEM), qui remplace l’ancienne LGIM, était en cours de finalisation. Il visait à renforcer la cohérence avec le Code minier, à actualiser les régimes de stabilité et à maximiser l’impact sur l’économie. L’adoption par le Parlement de cette LGPEM était déjà prévue pour mai 2025.
