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RECETTES FISCALES – La révision de l’impôt sur les revenus des personnes physiques toujours en discussions entre l’Etat et le FMI

2424.mg Actualité & Reportagespar2424.mg Actualité & Reportages
21 octobre 2024
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RECETTES FISCALES – La révision de l’impôt sur les revenus des personnes physiques toujours en discussions entre l’Etat et le FMI
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Antananarivo, 21 Octobre, 9h10 – Un sujet qui reste d’actualité. La question de la révision de l’impôt sur le revenu des personnes physiques est revenue sur la table des discussions lors de la dernière mission du Fonds monétaire international (FMI) à Madagascar. Dans son compte-rendu de fin de mission, Frédéric Lambert, chef de mission, rapporte les recommandations du FMI sur le sujet. “Une réforme complète des droits d’accises et une révision de l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour le rendre plus progressif devraient s’accompagner de réformes des administrations fiscale et douanière”, écrit-il. Ces réformes visent, entre autres, à “augmenter les recettes fiscales pour financer l’investissement et les dépenses sociales”.

Dans son communiqué officiellement publié le vendredi 18 octobre, le FMI ne précise cependant pas de quel type d’impôt sur les revenus des personnes physiques il est question. Durant les négociations avec les autorités en vue de l’obtention des accords au titre de la Facilité élargie de crédit (FEC) et de la Facilité pour la résilience et de la durabilité (FRD) il a été principalement question des impôts sur les revenus salariaux et assimilés (Irsa). Dans son rapport relatif à la demande de Madagascar, le FMI avait rapporté que “les autorités sont déterminées à réformer l’impôt sur les revenus salariaux et assimilés, notamment en relevant de 20 à 25 % le taux d’imposition de la tranche supérieure de revenus et peut-être les taux des tranches intermédiaires, suivant les recommandations formulées par le FMI dans le cadre du développement des capacités”.

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Et bien que les autorités malgaches aient ensuite confirmé cette détermination en indiquant dans la loi de finances rectificatives leur intention “d’aménager le barème de l’Irsa pour l’année prochaine” “dans un souci d’équité fiscale”, la ministre de l’Economie et des finances, Rindra Rabarinirinarison a insisté qu’à l’époque, il ne s’agissait “pas d’une décision mais d’une recommandation”. La décision de réforme de l’impôt sur les revenus des personnes physiques prise dans le cadre de la loi de finances rectificative de 2024 concerne plutôt l’impôt sur les revenus des capitaux mobiliers (IRCM) qui peut frapper aussi bien les personnes morales que les personnes physiques.

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