Antananarivo, 12 Juillet, 9h55 – Qui sont derrière les activités minières au pays et qui en bénéficient ? Leur identité devra être connue du public, avec le protocole d’accord qui vient d’être signé entre la direction générale des Impôts (DGI) et l’Initiative pour la transparence des industries extractives (Itie) Madagascar, mercredi. Ce protocole est établi entre les deux parties en vue de la divulgation des informations sur la propriété effective et les données financières des entreprises minières, en conformité avec la norme Itie.
La propriété effective ou le bénéficiaire effectif c’est la ou les personnes physiques qui exercent en dernier lieu un contrôle effectif, portant sur au moins 5% des actions ou parts sociales d’une entreprise extractive. Procéder à leur divulgation contribuera donc à réduire les risques de corruption, selon ce qui était avancé lors de la signature de ce protocole d’accord.
Le directeur général des impôts, Germain, annonce alors la publication prochaine du registre central des bénéficiaires effectifs des entreprises minières. Une disposition qui devrait améliorer la collecte des recettes fiscales auprès de ceux qui bénéficient des revenus tirés de ces activités minières, lance-t-il.
Mais au-delà de la divulgation de ces propriétés effectives, le protocole d’accord devra également permettre la publication systématique des paiements fiscaux effectués par les entreprises extractives, indique le directeur exécutif de l’Itie Madagascar, Sergio Clerc Marc . Il y a également l’engagement des deux parties à faciliter la transmission des données, qui est essentielle notamment pour l’élaboration de rapport sur Madagascar, ajoute-t-il.
C’est une étape importante qui vient d’être franchie. Cette collaboration entre l’Itie Madagascar et la DGI devra promouvoir la bonne gouvernance, prévenir les flux financiers illicites, et assurer une répartition équitable des revenus issus des ressources naturelles.
