Antananarivo, 17 Août, 12h13 – Un « gentil » rappel. Dans un avis publié vendredi, le directeur général de l’industrialisation rappelle la nécessité pour les unités de transformation de détenir une autorisation d’opération industrielle. Une invitation expresse à prendre les mesures de régularisation qui s’imposent est formulée par l’avis à l’endroit des industries qui ne sont pas en règle vis-à-vis des réglementations industrielles en vigueur.
⭕️Pour l’instant, aucun contrôle n’est officiellement annoncé par le ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat. Celui-ci indique juste que ses agents sont « à la disposition des industriels pour plus d’informations et éclaircissements ».
?Selon la loi sur la politique de gestion de contrôle et de contrôle des pollutions industrielles, l’autorisation d’opération est « un acte administratif délivré par voie d’arrêté du ministère chargé de l’Industrie. Elle intervient après une procédure préalable d’enquête, d’études et d’avis prévus par voie réglementaire ».
?Ce même texte indique que toute exploitation d’une installation sans avoir obtenu l’autorisation requise sera punie d’une peine d’emprisonnement de un mois à six mois et d’une amende de deux cent millions à cinq cent millions de francs malagasy, ou de l’une de ces deux peines seulement.
?La semaine dernière, le ministère a annoncé le renforcement de contrôle de la qualité des produits en rappelant aussi bien aux importateurs et aux producteurs locaux l’autorisation de mise en commercialisation émanant de ses services et « un certificat de consommabilité délivré par le ministère de la Santé publique ».
