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BUDGET – Le Collectif des citoyens et des organisations citoyennes demande la publication du projet de loi de finances pour 2023 et ses annexes

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14 novembre 2022
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BUDGET – Le Collectif des citoyens et des organisations citoyennes demande la publication du projet de loi de finances pour 2023 et ses annexes
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Antananarivo, 14 Novembre, 9h16 – Qu’est ce qui est prévu dans le projet de loi de finances pour 2023 ? Hormis les grandes lignes révélées par le Conseil des ministres du 26 Octobre, la question semble encore sans réponses. « Le texte n’est toujours pas publié sur le site du ministère de l’Economie et des finances », regrette le Collectif des citoyens et des organisations citoyennes (CCOC) dans un communiqué publié dimanche.
⭕Bien que l’exécutif ait annoncé que le texte serait déposé à Tsimbazaza avant le 30 Octobre, et que le président de la Commission finances auprès de l’Assemblée nationale ait confirmé le dépôt à la date prévue, le document n’est pas encore accessible au public. Pour le CCOC, la publication du projet sur le site web du ministère en charge des Finances est « l’unique moyen pour les citoyens de pouvoir constater le respect de la loi ». Celle-ci prévoit, en effet, que le projet de loi portant loi de finances de l’année à venir soit déposé devant l’Assemblée nationale au plus tard à la fin du mois d’Octobre de l’année en cours. L’idée est de donner 30 jours aux députés et 15 jours aux sénateurs pour l’examiner.
⭕Selon l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, la séance plénière de présentation générale du projet de loi de finances pour 2023 par la ministre de l’Economie et des finances aura lieu le mardi 22 Novembre. Les travaux de commission sont prévues les 24 et 24 Novembre tandis que la séance plénière pour l’adoption est programmée le vendredi 25 Novembre.
Tags: Assemblée NationaleBudget

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