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Christian Ntsay demande à la HCC si les maires et conseillers communaux et municipaux peuvent encore assurer leur fonction

2424.mg Actualité & Reportagespar2424.mg Actualité & Reportages
24 janvier 2024
dansActualité, Politique
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Christian Ntsay demande à la HCC si les maires et conseillers communaux et municipaux peuvent encore assurer leur fonction
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Antananarivo, 24 Janvier, 9h55 – Des réponses attendues. Le Premier ministre Christian Ntsay saisit la Haute cour constitutionnelle (HCC) sur la question liée à la direction des communes dans la mesure où les mandats des maires et des conseillers communaux ont expiré. L’une des principales questions que le Chef du gouvernement a posées au gardien de la Constitution, le 18 janvier porte sur la possibilité pour les Maires et les conseillers communaux de continuer à assurer leur fonction jusqu’à la publication des résultats des élections communales ?

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Deux autres questions sur les détails du fonctionnement des collectivités sont également posées par Christian Ntsay au cas où la HCC répondrait à sa question par l’affirmative. Celles-ci portent sur les « dispositions que les élus communaux peuvent prendre pour le fonctionnement des communes », et sur les limites qui doivent être prises en considération de la prorogation de leur mandat ». Cette saisine du Premier ministre se trouve dans les dossiers en instance à la HCC, disponibles dans leur site web.

La réponse d’Ambohidahy est fortement attendue. Depuis l’expiration de leur mandat, les dirigeants communaux sont sans statuts. Naina Andriantsitohaina, ministre en charge de la Décentralisation avait indiqué, lors de sa prise de fonction il y a une semaine, que les dirigeants communaux devraient encore pouvoir continuer leur travail, mais que la prorogation de leur mandat nécessitait une base juridique.

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