Antananarivo, 27 octobre, 19h45 – Une organisation particulière pour l’Exécutif bicéphale. Le nouveau chef de l’Etat par intérim, assumé par le général de corps d’armée à la retraite Richard Ravalomanana, et le Premier ministre, Christian Ntsay se répartissent la direction des Conseils des ministres.
« Le Premier ministre, chef du gouvernement dirigera le conseil des ministres et le Président du Sénat, chef de l’Etat par intérim, assurera les autres attributions présidentielles courantes et dirigera le conseil des ministres restreints sur les questions de défense et de sécurité », indique la Haute Cour constitutionnelle (HCC), vendredi. Sa décision fait suite à la saisine de Richard Ravalomanana de la Cour sur l’intérim à la tête de l’Etat en cas de candidature du président de la République à la présidentielle déposées le 19 octobre à Ambohidahy.
Selon la Cour, le général Richard Ravalomanana lui avait « indiqué » que le « Premier ministre continuera à conduire les conseils des ministres en ce qui concerne les affaires courantes ». « Par contre, en sa qualité de Chef de l’Etat et en concertation avec le Premier ministre (…) des conseils des ministres restreints sur les questions de défense et de sécurité seront tenus pour adopter des directives ou orientations générales », poursuit la HCC dans ses considérants. Le motif évoqué est d’« instaurer un climat de paix et de sécurité pour la tenue de l’élection présidentielle prévue le 16 novembre 2023 ».
Dans sa décision, la Cour « prend acte de la volonté des deux chefs de l’Exécutif à instaurer une organisation spécifique ». Elle rapporte que « le Gouvernement adhère à ce partage des responsabilités entre le Chef de l’Etat par intérim et le Premier ministre (…) [qui] dispose de toutes les forces chargées de la police, du maintien de l’ordre, de la sécurité intérieure et de la défense ».
La HCC entérine la réorganisation entre les deux têtes de l’Exécutif après avoir « pris acte » de la « non objection du gouvernement collégial » pour le transfert des fonctions du chef de l’Etat par intérim au président du Sénat. Il en est de même « de la disponibilité du Président du Sénat à exercer les fonctions du Chef de l’Etat par intérim ». A en croire la HCC, cette « organisation interne au fonctionnement de la fonction exécutive durant la période d’intérim présidentiel », convenue entre les deux chefs de l’Exécutif et non prévue par la Loi fondamentale »ne viole ni la lettre ni l’esprit de la Constitution ».
Parallèlement, le transfert des fonctions du chef de l’Etat par intérim au général Richard Ravalomanana provoque une autre conséquence. « La Présidence du Sénat est assumée de façon temporaire par un Président du Sénat par intérim jusqu’à la fin de l’intérim du Chef de l’Etat », décide la HCC.
