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IMBROGLIO JURIDICO-POLITIQUE : La HCC se dit seule compétente pour trancher sur le décret de convocation des électeurs

2424.mg Actualité & Reportagespar2424.mg Actualité & Reportages
5 septembre 2018
dansÀ la une, Actualité, Politique
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IMBROGLIO JURIDICO-POLITIQUE : La HCC se dit seule compétente pour trancher sur le décret de convocation des électeurs
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La Haute cour constitutionnelle (HCC) affirme sa compétence exclusive pour trancher tout litige relatif au décret de convocation des électeurs. Dans son avis du 5 septembre dans la journée, elle affirme que « le contentieux relatif au décret portant convocation des électeurs pour une élection présidentielle relève de la compétence de la Haute Cour Constitutionnelle », à la suite d’une lettre que le Premier ministre Christian Ntsay lui a adressée la veille.
Le candidat Tabera Randriamanantsoa avait déposé une requête en annulation du décret de convocation des électeurs auprès du Conseil d’Etat. Il considère ledit décret comme « illégal ». L’audience auprès du Conseil d’Etat avait été fixée pour mardi avant d’être renvoyée mercredi après-midi.

Tags: HCCPolitique

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