Antananarivo, 11 Janvier, 12h33 – Le processus est lancé. Une partie du prêt accordé par la Banque africaine de développement (BAD) pour la mise œuvre du Projet d’appui à l’industrialisation et au secteur privé (PAISF) servira à financer le contrat conclu avec une firme qui apportera une assistance juridique et stratégique aux autorités dans l’élaboration d’un projet de texte portant « Loi de programmation industrielle » (LPI) à Madagascar. L’objectif est de parvenir à soumettre le projet de texte à la session parlementaire de mai 2023, comme indiqué dans l’avis à manifestation d’intérêt lancé par le ministère de l’Industrie du commerce et de la consommation (MICC).
Les consultants, une fois sélectionnés, devront analyser l’environnement juridique et institutionnel du secteur industriel à Madagascar. Ils auront également à effectuer une analyse de benchmark international portant sur les lois de programmation. Ils devront également procéder à la consultation des différentes parties prenantes, notamment les principaux groupements du secteur privé, puis traduire leurs suggestions et leurs recommandations en projet de loi. L’avant-projet de texte devrait faire l’objet d’un atelier final de validation avec le secteur public et le secteur privé avant sa soumission à la Commission de réforme du droit des affaires et au Gouvernement.
La LPI, destinée à « fixer le schéma directeur de l’industrialisation », avait déjà été prévue être présentée à la session parlementaire d’octobre 2022 si on se réfère à la publication de l’Economic development board of Madagascar (EDBM). Cette agence de promotion des investissements avait évoqué la tenue d’une série de dialogues public-privé sous la houlette du MICC et avec la participation d’autres directions ministérielles ainsi que les groupements du secteur privé.
