Antananarivo, 21 Mars, 15h30 – Les discussions autour de la réforme du cadre régissant le secteur des télécommunications se poursuivent. Le ministère du Développement numérique, de la transformation digitale, des postes et des télécommunications (MNDPT), les opérateurs de la téléphonie mobile ainsi que la Banque mondiale se réunissent ce mardi pour aborder les thématiques qui devront être prises en compte dans cette réforme. La concurrence entre les opérateurs et la protection des consommateurs figurent parmi les points mis en avant lors de cette rencontre qui s’est tenue au bureau de l’Autorité de régulation des technologies de communication (Artec).
Il avait été souligné que « le régime des licences et des déclarations des opérateurs ne permettent pas encore d’instaurer une libre concurrence sur tous les segments du secteur de la télécommunication », rapporte le ministère en charge des Télécommunications dans son compte-rendu de la réunion. Il évoque également plusieurs « lacunes dans le secteur », qu’il faut combler.
La Banque mondiale, dans sa note sur les perspectives économiques de Madagascar, avait déjà encouragé le gouvernement malgache à prendre des mesures immédiates pour favoriser une plus grande concurrence sur le marché et pour promouvoir l’accessibilité des services. Dans ce document, l’institution de Bretton Woods recommande la facilitation de l’accès ouvert au backbone et la suppression des contraintes restantes pour la mise en place et la commercialisation de la fibre pour tous les opérateurs. La Banque mondiale insiste également sur le renforcement des règles de concurrence et règlementation concernant les situations de positions dominantes ainsi que sur la nécessité de disposer d’un régulateur des télécommunications fort, efficace et indépendant, capable de travailler sans ingérence.
Parmi ses propositions, le ministère soulève notamment le régime d’interconnexion et de l’accès pour renforcer la régulation des tarifs de l’interconnexion et de l’accès, mais aussi pour faciliter le déploiement des infrastructures de télécommunications sur le territoire.
La question des licences qui permettent aux opérateurs de se mettre en concurrence ainsi que leur déclaration de cahiers des charges pour plus de transparence dans le secteur ont alors été discutées entre les parties ayant participé à cette réunion de travail. Il en est de même du principe de la permanence des réseaux et de la qualité de service pour la protection des consommateurs. Les parties prenantes se sont également accordées à admettre que la protection des usagers nécessite le renforcement des pouvoirs et des capacités de l’Artec.
Photo : MNDPT
