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PROJET DE LOI – Des organisations de la société civile dénoncent une adoption précipitée du projet de loi sur le Fonds souverain

2424.mg Actualité & Reportagespar2424.mg Actualité & Reportages
13 août 2021
dansÀ la une, Actualité, Politique, Recommandations
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PROJET DE LOI – Des organisations de la société civile dénoncent une adoption précipitée du projet de loi sur le Fonds souverain
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Antananarivo, 13 Août, 15h50 – Des organisations de la société civile haussent le ton après l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi sur le Fonds souverain. Au cours d’une conférence de presse tenue ce vendredi, une douzaines d’organisations expriment « leur désarroi face à la précipitation, l’opacité ainsi que le manque de concertation autour du processus d’adoption » de cette loi.

⭕Hony Radert, sécrétaire général du Collectif des citoyens des organisations citoyennes (CCOC) indique que la société civile attend toujours les réponses du gouvernement concernant le contenu de cette loi. Elle se pose notamment des questions sur les ressources que l’État compte investir dans ce Fonds souverain ainsi que leurs utilisations.

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⭕« Dans des pays comme la Norvège il et clair que les ressources proviennent des bénéfices des revenus du pétrole, mais dans le cas de Madagascar ce n’est pas clair. D’où vient l’argent et sur quels projets va-t-on les investir ? Nous avons maintes fois sollicité des explications mais aucune réponse ne nous a encore été donnée jusqu’à ce jour », soutient-elle.

⭕Jeudi soir, les députés ont adopté le projet de loi sur le Fonds souverain. Selon le procès-verbal des travaux de commission, les ressources de ce fonds qui sera entièrement géré par le gouvernement, sont principalement constituées des actifs réels de l’Etat malgache comme les actifs immobiliers et les actifs financiers. Celles-ci devraient également provenir des ressources naturelles, des droits de valorisation, des excédents des ressources de l’Etat, des emprunts et des transferts effectués par l’Etat prévus dans la Loi de finances.

Tags: Loi

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