Antananarivo, 22 Novembre, 10h45 – Le projet de Loi de finances initiale (PLFI) 2026 introduit une mesure fiscale incitative visant à encourager la formalisation des petites entreprises. Il propose d’abaisser à 3 % le taux de l’Impôt Synthétique (IS) applicable aux nouveaux adhérents qui se formalisent auprès des Centres de Gestion Agréés (CGA) durant leurs premiers exercices et aux nouveaux contribuables (prestataires ou fournisseurs de biens et services) nouvellement immatriculés fiscalement par leurs propres clients.
Cette disposition devrait favoriser la transition des activités informelles vers le secteur formel, en réduisant le coût fiscal d’entrée pour les petits opérateurs économiques. Le taux normal de l’Impôt synthétique est de 5 % du chiffre d’affaires pour les contribuables non adhérents à un CGA ou ne bénéficiant d’aucune réduction spécifique. En cas d’adoption de la réforme, un taux réduit de 3 % serait appliqué aux nouveaux contribuables concernés. Ce taux serait applicable uniquement pendant les premiers exercices fiscaux suivant leur formalisation ou leur immatriculation.
Ce taux de 3% s’applique donc spécifiquement aux nouveaux adhérents se formalisant auprès des CGA, dont les personnes ou entreprises dans l’informel qui entreprennent les démarches pour leur formalisation. Cette disposition devrait également s’appliquer aux nouveaux contribuables nouvellement immatriculés, à savoir les prestataires ou fournisseurs de biens et services qui sont incités à se faire immatriculer fiscalement par leurs clients.
L’Impôt Synthétique est un régime fiscal simplifié destiné aux petites entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 400 millions d’ariary. Cet impôt est libératoire de l’Impôt sur le revenu et d’autres impôts professionnels. Il se calcule en appliquant directement un pourcentage (5 % ou 3 % en cas de réduction) sur le chiffre d’affaires déclaré.
