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GRACE PRESIDENTIELLE – Remise totale des peines pour les femmes âgées de 60 ans et les hommes âgés de 65 ans condamnés à des peines criminelles et ayant purgé au moins 10 ans de prison

2424.mg Actualité & Reportagespar2424.mg Actualité & Reportages
31 décembre 2022
dansÀ la une, Actualité, Politique
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GRACE PRESIDENTIELLE – Remise totale des peines pour les femmes âgées de 60 ans et les hommes âgés de 65 ans condamnés à des peines criminelles et ayant purgé au moins 10 ans de prison
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Antananarivo, 31 Décembre, 21h55 – La clémence présidentielle pour certains seniors condamnés pour des infractions criminelles. Le président de la République, Andry Rajoelina, a prononcé une remise totale des peines pour les femmes âgées de 60 ans et les hommes âgés de 65 ans condamnés à des peines criminelles et ayant purgé au moins 10 ans de prison.

 

⭕La même mesure est prise pour les femmes âgées de 55 ans et plus et les hommes âgés de 60 ans plus condamnés à des peines correctionnelles et ayant déjà effectué cinq ans de prison au moins. Les individus mineurs ayant déjà purgé la moitié de leur peine devraient également bénéficier d’une remise totale des peines.

 

⭕Les réductions de peines seront partielles pour les détenus plus jeunes. S’ils ont été condamnés à moins de cinq ans de prison, leur peine sera réduite de trois à huit mois. Si leur peine est de cinq ans de prison et plus, la remise de peine sera de 12 mois. La même mesure est prise pour les personnes condamnées à cinq ans de travaux forcés.

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