Antananarivo, 4 Novembre, 15h30 – Début d’un bras de fer entre le Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM) et le ministère de la Justice. Réuni en assemblée générale extraordinaire ce lundi, le SMM s’est insurgé contre une décision du ministère de la Justice de suspendre quatre substituts du procureur près le tribunal de première instance d’Anosy. Selon le SMM, la décision de suspension est à la fois illégale “car non précédée des avis obligatoires des chefs de cour concernés, en application de l’article 60 du statut de la magistrature” mais également infondée car “ne repose sur aucun motif fondé”.
Face à la situation, l’AG extraordinaire du SMM a décidé de demander au ministre de la Justice de “retirer les quatre décisions de suspension et de s’abstenir d’en prendre de nouvelles durant son mandat”. Le SMM annonce aussi la tenue d’une journée d’indignation ce mardi 05 novembre. Cette journée sera marquée par la cessation des activités de tous les magistrats sur tout le territoire national.
Par ailleurs, le SMM a aussi déposé des requêtes en intervention volontaire auprès du Conseil d’État en appui des recours en annulation et en sursis à exécution préalablement formulés et déposés par les magistrats suspendus. La requête a également été déposée ce lundi matin.
“La corde se tend entre nous et le ministère de la Justice notamment le ministre de la Justice”, confie Mbitanarivo Andriatsihorisoa, président du SMM à l’issue de l’assemblée générale. “Nous demandons aussi au président de la République de voir de près le ministère de la Justice car il est à la fois président de la République et président du Conseil supérieur de la magistrature”, ajoute-t-il. “Nous voulons avancer et pourtant ce qui se passe c’est comme si on recule”, ajoute-t-il toujours.
Après la journée d’indignation de ce mardi, le SMM prévoit une autre assemblée générale pour décider de la suite du mouvement. “On prévoit de le faire demain [mardi] après-midi dans le cas où il n’y aura pas de dialogue avec le ministère”, explique toujours le président du SMM. “On attend à la fois la décision du ministre face à la situation et on attend également la décision de la Justice”, ajoute le syndicaliste.
Pour le ministère de la Justice, la décision de suspendre les quatres magistrats la semaine dernière est fondée. Selon une source autorisée auprès du ministère, la décision a été prise suite à une enquête menée par le Bureau de coordination et de contrôle des juridictions et des établissements pénitentiaires (BCCJEP). “L’enquête a été menée et le rapport a été remis auprès du ministre qui a pris de suite cette décision lorsqu’il a été constaté qu’il y a eu des agissements non conforme à la loi”, explique-t-elle. Pour le ministère, il est question de lutter contre la corruption au niveau du ministère de la Justice. Après la suspension des quatre agents, ceux-ci vont passer en conseil de discipline dans les six mois. Ils font, par ailleurs d’ores et déjà l’objet de suspension de fonction assortie de suspension de solde.
