Antananarivo, 17 Septembre, 8h50 – Un autre fonds à gérer pour le Fonds souverain malgache (FSM). Celui-ci sera chargé de gérer le Fonds minier d’investissement social et communautaire (FMISC), fonds constitué par la contribution du secteur minier dédiée au développement social et communautaire, et prévu par le nouveau code minier.
Comme rappelé par le ministre des Mines, Herindrainy Rakotomalala, le FMISC est une contribution qui sera perçue de tout opérateur minier au moment de la délivrance de son Permis réservé aux exploitants artisanaux (PREA) ou de son Permis d’exploitation (PE). Elle sera forfaitaire et devra encore être fixée par voie réglementaire pour les PREA. Pour les PE, elle équivaut à un taux de 3% du montant d’investissement direct prévu par l’étude de préfaisabilité déposée avec la demande du permis pour le développement et l’équipement initial de la mine.
Le ministre en charge des Mines n’a pas, pour le moment, précisé l’utilisation réelle de ce FMISC. Les conditions et les modalités de perception, de mise en œuvre et de gestion de ces Fonds seront d’ailleurs encore fixées par décret pris en conseil du gouvernement, explique-t-il. “C’est pour éviter que les fonds perçus s’éparpillent que nous avons choisi de les déposer auprès du FSM”, avance-t-il, en rassurant que les FMISC seront gérés dans la transparence en partenariat avec les communautés et les autorités décentralisées.
Le Fonds souverain malagasy est destiné à contribuer au financement et à la réalisation des projets de développement prioritaires initiés, dans le cadre de la réalisation de la Politique générale de l’Etat (PGE). Il est aussi créé pour investir dans des projets de développement stratégiques, prioritaires, rentables et créateurs d’emplois ainsi que pour constituer des réserves financières consistantes pour les générations futures. Et il sert à valoriser les ressources naturelles ou encore à fructifier par une gestion saine et prudente les participations et actifs confiés par l’Etat.
Le Fonds monétaire international (FMI) avait toutefois estimé que l’opérationnalisation du FSM nécessite encore des clarifications. Les autorités malgaches avaient ainsi fait part à cette institution de Bretton Woods de leurs engagements à renforcer la transparence et à limiter les risques fiscaux liés à l’opérationnalisation de FSM.
Un premier décret sur le taux de réserves à maintenir par le Fonds souverain Malagasy avait alors été adopté au mois de mai de cette année. Celui-ci fixe à un taux de 15% des résultats d’exercice du FSM, les réserves financières consistantes pour les générations futures. Celles-ci seront placées dans un compte ouvert auprès de la Banky foiben’i Madagasikara (BFM). La préparation du décret d’application de la loi créant le FSM avait également été évoquée dans la discussion avec le service du FMI.
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