Étiquette : Droit

Antananarivo, 13 Avril, 15h50 - Sensibilisation et mobilisation. Le ministère de la Justice lance la « caravane du droit » ...

La loi prévoit des sanctions sévères pour ceux qui ne se sont pas régularisés vis-à-vis du service national. Si on ...

Antananarivo, 22 Avril, 12h45 – Quelle doit être la durée de mise en valeur d’un terrain pour que son occupant ...

Vous avez sûrement déjà plusieurs fois entendu dans les médias de l’interdiction de sortie du territoire ou IST. Mais si ...

La signature d’un contrat de mariage n’est pas toujours dans les mœurs. Pour beaucoup, quand on se marie, c’est pour ...

Si vous devez cesser de travailler parce que vous avez une longue maladie, vous pouvez bénéficier de ce qu'on appelle ...

En cas de rupture de contrat de travail, quelles sont les obligations respectives de l’employeur et du travailleur ? Quels ...

Antananarivo, 26 Novembre, 7h40 - "Viavy miavotse, lavitry ny herisetra" ou littéralement “Femme qui travaille, loin des violences » est ...

Lorsqu’une société a trop de dettes et n’arrive plus à les honorer, elle peut entrer dans ce qu’on appelle une ...

N'est pas Malgache qui veut. Ceux qui n'ont ni père ni mère malgache doivent remplir certaines conditions avant d'acquérir la ...